[PODCAST] Collectivités et démarche Numérique Responsable (NR)

Mis à jour le 04/04/2024 Lucie FRADET, communicante responsable

Disponible également sur Deezer, Spotify et en vidéo sur YouTube.

Rendre le numérique plus responsable est l’affaire de tous :citoyens, entreprises mais également services publics. C’est ce dernier qui nous intéresse aujourd’hui.

Comment initier sa démarche numérique responsable en tant que collectivité ?

Nous avons reçu Juliette LUCAS, consultante en numérique responsable et auditrice en accessibilité numérique chez Spécinov, et Sacha HUTHWOHL, chargé d’études en sobriété et économie circulaire chez Tehop au micro du SpéciPodcast pour répondre à cette question.

Ecouter le podcast complet (12 min)

Pourquoi s’intéresser au numérique responsable en tant que collectivité ?

Pour rappel, le numérique responsable consiste à réduire l’impact environnemental, social et économique du numérique en se basant sur les 3 piliers du développement durable.

Comme évoqué en introduction, rendre le numérique plus responsable n’est pas uniquement l’affaire des collectivités mais bien de tous les acteurs du monde public et privé, dans la sphère professionnelle et personnelle.

En effet, le numérique représente aujourd’hui à lui seul à 2,5% des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales. A l’échelle mondiale, ce chiffre s’élève à près de 4 %. Et les projections à horizon 2050 sont toutes aussi alarmantes : si l’on n’agit pas, ces émissions de GES pourraient tripler.

Par ailleurs, le numérique, ce n’est pas seulement des gaz à effet de serre, c’est aussi une quantité astronomique de consommation de ressources (terres rares, eau…) qui a un impact non-négligeable sur la biodiversité.

En tant que collectivité, il existe 3 moteurs principaux :

  • Comme n’importe quelle autre organisation, les collectivités sont des consommateurs et usagers du numérique qui possèdent desserveurs, ordinateurs, téléphones… Dès lors, elles ont un impact et peuvent le réduire ;
  • En tant que pouvoirs publics sur un territoire, les collectivités ont une capacité à animer et accompagner les acteurs dans la réduction de leur impact numérique ;
  • Il existe des obligations réglementaires qui s’appliquent aux collectivités en matière de numérique responsable ; notamment la loi REEN.

Quelles obligations pour les collectivités en matière de numérique responsable ?

Deux obligations principales s’appliquent aux collectivités en termes de numérique responsable :

  • La loi AGEC,
  • La loi REEN.

La loi AGEC

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, est sortie début 2020.

Elle impose à toutes les collectivités, peu importe leur taille, mais également l’Etat à intégrer 20 % de matériel issu du réemploi dans leurs achats de matériel informatique.

La loi REEN

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, dite loi REEN, est entrée en vigueur en novembre 2021.

Elle impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants et leurs groupements (soit environ 400 communes et EPCI en France) :
  • Au 1er janvier 2023 : la mise en place d’une feuille de route numérique responsable,
  • Au 1er janvier 2025 : l’élaboration d’une stratégie numérique responsable.

Quelle est la différence entre la feuille de route et la stratégie demandée par la loi REEN ?

La feuille de route est un état des lieux de la collectivité. Elle permet de définir les grands axes et thématiques à travailler.

La stratégie, quant à elle, est un véritable plan d’actions avec des objectifs à atteindre.

Comment initier sa démarche numérique responsable en tant que collectivité ?

Juliette et Sacha proposent aux collectivités de suivre la méthodologie de guide réalisé par les Interconnectés et l’Institut du Numérique Responsable

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La méthodologie se décompose en 3 blocs :

  • Se préparer : Constituer une équipe, établir une gouvernance (élus impliqués, processus de prise de décision), se former…
  • Définir une ambition avec des objectifs et des moyens grâce à un état des lieux préalable (du matériel, des pratiques, des usages, des usages, de leurs besoins, des solutions) au sein de la collectivité et au sein du territoire.
  • Etablir un plan d’actions avec toutes les personnes concernées (collectivité, partenaires, volontaires, habitants…).

Les thématiques sur lesquelles les collectivités peuvent travailler dans le cadre de la loi REEN sont diverses. Cela dépend de la taille de collectivité, de ses moyens mais également de sa maturité sur le sujet du numérique responsable.

Juliette met tout de même en avant un exemple d’action que chaque collectivité peut mettre en place :

Quand on parle de pollution numérique, il est courant de faire porter le chapeau au cloud et aux data centers. Pourtant, ce ne sont pas eux qui ont le plus d’impact mais nos matériels ; et plus particulièrement leur fabrication.

Pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, une des premières actions à mettre en place est de repenser sa politique d’achat de matériel informatique. Comment acheter plus responsable ? Comment éviter le remplacement systématique du matériel ? Comment recycle-t-on ou réemploi-t-on son matériel ? Comment sensibiliser les utilisateurs aux bons usages ? Comment choisir des logiciels plus responsables, écoconçus et accessibles ?

Se faire accompagner dans sa démarche numérique responsable

Il existe de nombreuses ressources en ligne pour aider les collectivités à se lancer dans leur démarche numérique responsable imposée par la loi REEN ; notamment le guide évoqué dans la partie précédente. Il condense des nombreuses informations. On y retrouve également des retours d’expérience de collectivités et des webinaires.

Il est tout à fait possible que vous ayez besoin d’un accompagnement supplémentaire pour débuter la démarche numérique responsable. Des organismes externes comme Spécinov ou Tehop connaissent le sujet et sont en capacité de vous faire gagner du temps.

Vous souhaitez approfondir le sujet et échanger de vive voix avec Juliette et Sacha ?

Nos deux intervenants ont animé un webinaire le 20 septembre 2023 sur le thème : « Numérique responsable : quelles obligations et quelles pistes d’actions pour les collectivités ? ». Gratuit, cet échange d’une heure était l’occasion de découvrir plus en détailles obligations, le guide méthodologique et de découvrir des retours d’expériences.

Voir le replay du webinaire

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